Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par DLB Design sur son site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
DLB Design
Entreprise individuelle
SIREN : 990879371
TVA intracommunautaire : FR84880897371
Adresse : 7 chemin de Tourrou 09100 saint-amadou
E-mail : contact@dlbdesign.fr
Site internet : https://boutique.dlbdesign.fr
3. Produits proposés
DLB Design propose notamment :
- vêtements personnalisés ;
- tee-shirts, polos, sweats et vestes ;
- casquettes et accessoires ;
- marquage DTF ;
- broderie ;
- sublimation ;
- création graphique et logos ;
- objets personnalisés.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement (ou versement de l'acompte lorsque celui-ci est prévu).
DLB Design se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'informations incomplètes ou de motif légitime.
5. Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client :
- texte ;
- prénom ;
- numéro ;
- logo ;
- image ;
- couleurs ;
- emplacement du marquage.
Le client est seul responsable des informations transmises.
Toute erreur communiquée par le client ne pourra donner lieu à un remboursement.
6. Validation des maquettes
Lorsque DLB Design fournit une maquette avant fabrication, le client doit la vérifier attentivement.
La validation de cette maquette vaut accord définitif concernant :
- l'orthographe ;
- les couleurs ;
- les dimensions ;
- les emplacements ;
- les logos ;
- les numéros.
Après validation, aucune modification ne pourra être garantie.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils comprennent la personnalisation lorsque celle-ci est mentionnée dans la fiche produit.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
DLB Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
8. Paiement
Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Pour certaines commandes (entreprises, associations, gros volumes ou fabrication spécifique), un acompte pourra être demandé avant le lancement de la production.
La fabrication débute uniquement après réception du paiement ou de l'acompte convenu.
9. Délais de fabrication et livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- les délais fournisseurs ;
- les périodes de forte activité ;
- les quantités commandées ;
- la validation des maquettes.
DLB Design ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un fournisseur.
10. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée par le client.
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception.
Toute anomalie doit être signalée rapidement afin de permettre l'ouverture d'un dossier auprès du transporteur.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine.
12. Retours et remboursements
Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de remboursements et de retours disponible sur le site.
En cas d'erreur imputable à DLB Design ou de défaut de fabrication, une solution adaptée (remplacement, correction ou remboursement) sera proposée.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
14. Responsabilité
DLB Design ne pourra être tenu responsable :
- d'une erreur validée par le client sur une maquette ;
- d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté du produit ;
- d'un retard imputable au transporteur ;
- d'un cas de force majeure.
15. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques, photographies, logos, maquettes et contenus réalisés par DLB Design demeurent la propriété de DLB Design, sauf accord écrit contraire.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, logos et visuels transmis pour personnalisation.
Il assume l'entière responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
16. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition en contactant :
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
18. Contact
DLB Design
E-mail : contact@dlbdesign.fr
Site internet : https://dlbdesign.fr